CREATION du COMITE SPELEOLOGIQUE REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
(publication annonces officielles Yonne Républicaine (89) et le Progrès (39)
La présente opération de fusion-création de la Ligue Spéléologique de Bourgogne et de la Ligue Spéléologique de Franche-Comté s'inscrit dans le cadre de la réforme territoriale dite loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). Le Code du sport impose un principe général de concordance territoriale entre l'organisation administrative française et l'organisation fédérale, ce qui implique de faire coïncider le secteur géographique des comités régionaux sportifs avec celui des Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
D'un commun accord, il a été décidé de fusionner et de créer le Comité Spéléologique Régional de Bourgogne-Franche-Comté (ou Ligue Spéléologique de Bourgogne-Franche-Comté). Cette fusion vaut dissolution de la Ligue Spéléologique de Bourgogne et de celle de Franche-Comté. De même que les deux ligues dont elle est issue, cette nouvelle association
représentera la Fédération française de spéléologie en tant qu'organisme déconcentré de celle-ci, sur l'ensemble du territoire de la région Bourgogne Franche-Comté.
Le projet de fusion a été validé par le comité directeur de chacune des 2 ligues les 25 juin et 11 septembre 2016.
Ledit projet de fusion est consultable en ligne à l'adresse Internet suivante : http://cds39.fr/temp/CSR/fusion.htm.
Le projet de fusion est accessible jusqu'au 5 novembre 2016.
nc.
